La note de service décrit les conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique.
Elle définit les modalités de prise en compte, dans la scolarité et pour le baccalauréat, des périodes de mobilité européenne et internationale effectuées par les élèves de lycée d’enseignement général et technologique dans un établissement scolaire d’un pays participant à Erasmus+, le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ou au programme de mobilité de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Elle précise également les conditions d’organisation de parcours scolaire et de passation de l’examen pour les élèves dont la mobilité scolaire européenne ou internationale s’effectue en dehors de ce cadre.
Au sommaire :
- I. Le contrat d’études, un document indispensable à la reconnaissance de la mobilité lycéenne européenne et internationale ;
- II. Les principaux programmes favorisant la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale ;
- III. La classe de seconde, un moment privilégié pour la mobilité lycéenne européenne et internationale ;
- IV. La mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat général et technologique ;
- V. La passation des épreuves terminales du baccalauréat général et technologique ;
- VI. L’accompagnement et la rémunération des enseignants engagés dans le dispositif
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